Les cours d'instrument et ateliers collectifs reprennent la semaine du 18 septembre. A très bientôt en musique

 

 

 

ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE CHABEUIL

 

STATUTS


Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901 ayant pour titre : École de musique de Chabeuil

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé à : l'Espace Ménageon, Avenue de Valence, 26120 Chabeuil

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration.

La décision sera ratifiée par l'assemblée générale.

 

Article 2 : Objet social

L’association École de musique de Chabeuil a pour but de promouvoir l'éducation artistique musicale pour tous et le développement de la pratique de la musique par la dispense d'enseignement instrumental, de formations sous forme de pratiques collectives, ou toute autre forme d'activité dans l'esprit de l'association.

L'association est laïque.

Elle s’interdit toute discrimination nationale, sociale, religieuse ou politique.
 

L’association est créée par volonté de fusionner les activités d’enseignement musical de deux association chabeuilloises : MJC de Chabeuil et Harmonie de Chabeuil, chacune agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
 

 

Article 3 : Moyens de l’association

Pour ses activités, l'association s'assure le concours bénévole ou rémunéré de professeurs, d'animateurs, d'éducateurs ou de toute personne compétente, permanents ou non.

Elle peut adhérer à tout organisme dans le respect des présents statuts.

L’association peut établir des liens ou des conventions avec une autre association de la commune ou de l’agglomération pour s’assurer de moyens complémentaires à ses activités, dans l’esprit de l’association.

 

Article 4 : Membres
L’association est gérée démocratiquement.

Chaque membre doit adhérer aux présents statuts et chaque adhérent peut participer à la gestion de l’association dans toutes ses dimensions.

Pour les membres adhérents mineurs, le responsable est considéré comme son représentant et peut être élu au Conseil d’Administration.
Seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent accéder aux instances dirigeantes sous réserve de l’accord écrit de leurs parents ou représentant légal.

Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.
Le montant de l’adhésion est fixé par l’assemblée générale.

 

L'association se compose :
1) des membres d'honneur, qui ont rendu des services signalés par l'association; ils sont dispensés du paiement de l’adhésion et ne disposent pas de voix.

2) des membres adhérents, qui se sont acquittés du montant de l’adhésion annuelle. Des cotisations sont dues en contre partie d'un enseignement ou d'une activité musicale dispensée par l'association.
3) des membres bienfaiteurs qui s'acquittent d’un don à l’association

4) des membres de droit (élus ou responsables administratifs), ils ne disposent pas de voix.

 

Article 5. Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d'Administration.

 

Article 6. Ressources financières

Les ressources financières de l'association comprennent :

- les adhésions annuelles de ses membres

- les cotisations annuelles dues en contre partie d’un enseignement musical ou des activités musicales réalisées par l’association
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés
- la vente de produits, services ou prestations, les produits des manifestations et des souscriptions qu'elle organise
- des dons

- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires, notamment le recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés, après autorisation du Conseil d'Administration.

L’association tient une comptabilité complète des dépenses et des recettes, faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

 

Article 7. Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 à 14 membres, homme ou femme selon les même droits d’accès, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers.

Le vote se fait à main levée sauf si le scrutin secret est demandé.

Les membres sortants sont de fait démissionnaires et sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.

Il est responsable de la marche générale de l'école de Musique.

Il donne son accord pour la nomination du Directeur, du coordinateur éventuel, des professeurs et plus largement de tous les salariés de l’association.

Il adopte le budget annuel avant le début de l'exercice.

Le Conseil d'Administration désigne les personnes chargées de la gestion des comptes bancaires et aptes à l’utilisation des fonds de l’association ainsi que les personnes autorisées à effectuer les opérations postales.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit temporairement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction bénévolement.

Les frais réels occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif après approbation du Bureau.

 

Article 8. Bureau

Le Conseil d'Administration choisit pour 1 an, après chaque assemblée générale ordinaire, parmi ses membres un bureau, composé de :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

et éventuellement :

- un vice président

- un vice trésorier

- un secrétaire adjoint

Le Bureau gère le quotidien de l'association, applique concrètement les décisions prises en Conseil d'Administration.

Sa mission est aussi de soumettre des questions au Conseil d'Administration. Il peut se réunir indépendamment du Conseil d’administration.

Les recettes sont approuvées par le Conseil d'Administration et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

 

Rôle du Président.

Le président représente l’association.

Il embauche, en accord avec le Directeur et/ou les membres du Conseil d'Administration, les professeurs et le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’enseignement musical.

En cas d’absence ou d’empêchement, le vice président le remplace d’office.

 

Rôle du Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il établit les comptes rendus des réunions, des assemblées et rédige les courriers et les écritures nécessaires à la bonne marche de l’association.

Il est secondé ou remplacé si besoin par le secrétaire adjoint.
 

Rôle du Trésorier.

Le trésorier est en charge de la comptabilité et des comptes bancaires de l’association.

Il reçoit si besoin du Président les procurations bancaires nécessaires.

Il prépare le budget de l’association et le compte-rendu financier pour l’assemblée générale annuelle.

Il est assisté du trésorier adjoint.

 

 

Article 9. Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit 3 fois par an au minimum sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.

Le directeur de l’école siège au conseil d’administration mais il n’a pas de voix.

Les responsables, animateurs et enseignants des diverses activités de l'Association peuvent être conviés par le Conseil d'Administration ainsi que tout personne choisie en fonction de sa compétence particulière, à titre consultatif.

 

Article 10. Assemblée Générale Ordinaire

Tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée délibère quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont déduites du calcul des voix.

Les salariés de l’association sont invités à l’assemblée générale mais ne disposent pas de voix.

L'assemblée a lieu une fois par an pour statuer sur les rapports moral, d’activité et financier, et pour procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration et définir la politique de l'association.

Elle fixe le montant de l’adhésion annuelle.

- convocation : par le Président ou le Vice Président, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée avec mention de l'ordre du jour, par affichage dans les locaux de l'association Tout autre moyen (courrier postal, messagerie électronique…) peut être utilisé si nécessaire.

- tenue de l'Assemblée : le président, le vice président ou le doyen des membres présents du bureau en cas d'empêchement, préside l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion.

- vote : chaque membre adhérent, personne physique ou morale détient une voix. Les mineurs sont représentés par l'un de leurs parents ou tuteurs, à raison d'une voix par enfant.

- procuration : les membres absents peuvent donner une procuration à un autre membre. La procuration mentionnera le nombre de membres représentés. Elle sera datée, signée, et spécifique à l'assemblée générale convoquée. Le nombre de procurations par personne est limité à 3.

 

Article 11. Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration, ou en cas de démission de plus de la moitié des membre du Conseil d'Administration ou pour toute question qui ne peut attendre la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, le Président (ou le Vice Président) peut convoquer une assemblée générale extra ordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

L'assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour modifier les statuts de l'association (sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres de l'association), ou prononcer la dissolution de l'association.

L'assemblée délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 

 

Article 12. Règlement intérieur.
 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration.

Le règlement intérieur précise et complète les présents statuts.

Il doit être communiqué aux adhérents.

 

Article 13. Dissolution

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.

Un quorum de 75% des membres est requis sur première convocation.

Sur seconde convocation, l'assemblée délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 au moins des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 14. Formalités

Il doit être tenu au siège social un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuille.

Sur ce registre doivent être portés sans rature les modifications statutaires et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association avec mention de la date des récépissés.

Le président doit faire connaître à la Préfecture de la Drôme toute modification statutaire et tout changement survenu dans l'administration ou dans la direction de l'Association dans les 3 mois suivant l'évènement.

L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie par son président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et politiques et, s'il n'est pas de nationalité française, bénéficier du droit à diriger et administrer une association en vertu de la Loi ou d'accords internationaux.

 

Statuts établis le 11 mai 2012.

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.

 

                 Le Président                                                            La secrétaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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